Présentation du cabinet DUFFORT

Le cabinet assure l’assistance en droit des affaires de sa clientèle de petites et moyennes entreprises et de particuliers, pour tous les problèmes juridiques et judiciaires concernant :

  • La création, l’accompagnement et la transmission de l’entreprise
  • La levé des obstacle d’ordre judiciaire, fiscal ou social
  • Le redressement, amiable comme judiciaire de l’entreprise en difficulté par l’ élaboration d’un plan de continuation ou de cession.

Gestion des contentieux liés à ces activités ainsi que des contentieux fiscaux.

Conseils et rédaction d’actes en matière de :
  • Cession et location de parts sociales et d’actions ou d’obligations, start’up , term sheet , pacte d’actionnaires
  • Location-gérance de fonds de commerce
  • Gérance-mandat de fonds de commerce
  • Optimisation et ingénierie juridique et fiscale patrimoniale
  • Tous contrats de distribution
  • Contrats de concession et de franchise et mise en place du réseau de franchisés
  • Restructuration d’entreprises, holdings
  • Marques, brevets, savoir-faire, noms de domaine et droits voisins
  • Droit des sociétés des associations et des fondations : création, suivi et modifications du capital, suivi et dissolution. Société civiles et holding.
  • SCI et SCM
  • Droit commercial
  • Droit du travail
  • Droit de l’information
  • Cession d’entreprises
  • Vente de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Contrat de sous-traitance